Vous vous apprêtez à vendre ou louer un appartement ? Cet article est fait pour vous. Il est obligatoire que vous fassiez réaliser un diagnostic vente maison par un professionnel. Le « dossier de diagnostic technique » comporte notamment un diagnostic amiante et un diagnostic plomb qui devront être présentés aux futurs habitants.
Le diagnostic amiante
Utilisé pendant longtemps comme isolant, il se trouve partout, en particulier dans les matériaux friables.
- Biens concernés
Tous les bâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997. Il est obligatoire pour vendre, mais les locataires peuvent aussi demander au propriétaire de leur fournir le diagnostic.
- Durée de validité du diagnostic
Elle dépend des conclusions du rapport :
-elle est illimitée en cas d’absence d’amiante
-en cas de présence, le propriétaire peut être amené à réaliser des travaux et doit refaire un nouveau diagnostic dans les 3 années suivantes.
Le jumeau du diagnostic amiante : le diagnostic plomb…
On le recherche principalement dans la peinture, aussi bien à l’intérieur, qu’à l’extérieur
- Bien concernés
Les logements construits avant 1949 (date de l’interdiction de la peinture à plomb). Le diagnostic doit être joint au bail et à l’acte de vente
- Durée de validité
-pour une location, à chaque renouvellement de bail, un diagnostic réalisé au maximum 6 mois auparavant doit être présenté
-pour une vente, un diagnostic d’un an maximum doit être présenté à l’acheteur
Les techniques de repérage du plomb sont très poussées et le rapport s’avère souvent positif.
Plus récents que le diagnostic amiante et plomb : les diagnostics énergétiques
- Le diagnostic de performance énergétique
Le DPE répond aux objectifs de développement durable et de réduction des émissions de CO2. Il renseigne sur la performance énergétique grâce à l’analyse des équipements de chauffage, d’aération et de refroidissement.
Valable 3 ans, il se traduit par 2 étiquettes (une étiquette climat, et une étiquette énergie) composées de sept catégories : de A à G.
Les étiquettes du DPE
- Le Gaz
Le diagnostic gaz analyse l’installation alimentée en gaz, si et seulement si elle a plus de 15 ans. Ce diagnostic doit être présenté avec l’acte de vente et est valable trois ans.
- L’électricité
Comme son binôme le diagnostic gaz, le diagnostic électricité a pour but d’évaluer l’installation électrique lorsqu’elle a plus de 15 ans. Il ne concerne pas les locations.
Tous les autres diagnostics à ajouter au diagnostic amiante, plomb, et énergie
- ERNMT
Il analyse les éventuels risques naturels, miniers et technologiques encourus dans la zone de l’habitation. Valable 6 mois, il concerne aussi bien les ventes que les locations.
- Loi Carrez
Elle établit la surface du bien à vendre selon des règles précises: ne sont ainsi pas pris en compte les espaces dont la hauteur est inférieure à 1 mètre 80. Elle concerne les biens en copropriété (pas les maisons individuelles). Sans oublier le dossier diagnostic technique.
- Assainissement
Il concerne les biens non raccordés au tout à l’égout. Le rapport doit avoir moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente.
Les diagnostics immobiliers peuvent s’avérer très complets, comme vous pourrez le voir en observant la liste des différentes prestations proposées par ce professionnel diagnostic amiante Lens. S’ils n’amènent pas à la démolition, ils peuvent obliger à réaliser des travaux.
Le DDT offre la plus grande transparence à l’acheteur/locataire et permet d’éviter des litiges.